Données personnelles
Applicable à compter du 16 octobre 2026
Responsable du traitement
PARIMAGE – 22 rue Chauvelot 75015 Paris – 345 277 347 R.C.S. Paris – capital social de 125 500,00 € – n° TVA intracommunautaire FR93345277347 – Directeur de la publication : Jean-Baptiste Poinclou, président, 01 44 24 22 22, contact@parimage.fr, est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site internet.
PARIMAGE agit en qualité de prestataire technique de SoftBank Group pour la conception, l'hébergement technique et la modération du site.
L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la Protection des données (Règlement UE 2016/679) désigné par « RGPD ».
Les moyens de collecte de vos données sur ce site internet
Sur le Site, vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens :
- lors d’une prise de contact avec le délégué à la protection des données (adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
- le formulaire de contribution à la concertation (nom et prénom, commune de résidence, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
- le formulaire de contact (nom, prénom, adresse électronique et toute autre donnée personnelle figurant dans le corps du message) ;
- le formulaire d’inscription aux évènements de la concertation (nom et prénom, commune de résidence, adresse électronique).
- lors de votre navigation sur le site, par le biais de cookies et traceurs (voir la section « Cookies et traceurs » ci-dessous).
Cookies et traceurs
Le site utilise les cookies suivants :
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Le site utilise Matomo exclusivement pour mesurer son audience, pour le compte de PARIMAGE. Cet outil est configuré en mode d'exemption de consentement conformément aux recommandations de la CNIL : il ne permet pas de suivre votre navigation sur d'autres sites, et les données collectées ne sont ni recoupées avec d'autres traitements ni transmises à des tiers pour leurs propres finalités.
Ces cookies de mesure d'audience sont exemptés de consentement préalable, sous réserve du maintien de cette configuration.
Vous pouvez vous opposer à tout moment à la mesure de votre navigation en utilisant le formulaire ci-dessous :
Les finalités de traitement
Prise de contact avec le délégué à la protection des données : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement des données personnelles (dpo@parimage.fr) dans le cadre d’une correspondance privée.
Formulaire de contribution à la concertation : le prénom et la première lettre du nom sont rendus publics sur le site internet (sauf si la contribution a été déposée anonymement).
Formulaire de contact : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée.
Formulaire d’inscription aux évènements de la concertation : les données personnelles sont susceptibles d’être utilisées par le responsable du traitement des données personnelles dans le cadre d’une correspondance privée, afin d’informer des modalités pratiques des évènements.
Information institutionnelle sur les garants de la concertation : le nom et la qualité des garants désignés par la Commission nationale du débat public sont publiés sur le site à des fins de transparence sur le cadre procédural de la concertation.
Ces traitements sont fondés sur l'intérêt légitime de SoftBank Group à assurer l'information du public, la bonne organisation de la concertation préalable et le fonctionnement du site, dans la mesure où cet intérêt légitime ne prévaut pas sur vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux.
La conservation de vos données
Le responsable du traitement des données personnelles s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- contact avec le délégué à la protection des données : suppression des données dès que la demande a été traitée ;
- formulaire de contribution à la concertation : suppression des données personnelles à l'obtention des autorisations administratives (et au plus tard, le 31 décembre 2027) ;
- formulaire de contact : suppression des données dès que la demande a été traitée ;
- formulaire d’inscription aux évènements de la concertation : suppression des données dès que l’évènement est terminé.
Le responsable du traitement des données personnelles conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Une fois les durées de conservation en base active mentionnées ci-dessus arrivées à leur terme, les données issues du formulaire de contribution à la concertation pourront faire l'objet d'une conservation intermédiaire, pour la durée strictement nécessaire à la bonne administration du dossier relatif au projet et à ses autorisations. Cette conservation ne pourra excéder le délai nécessaire pour que l’ensemble des autorisations du projet deviennent définitives, à l’issue duquel les données seront supprimées de manière définitive ou anonymisées.
Le site est hébergé au sein de l'Union européenne. Dans l’hypothèse où vos données personnelles feraient néanmoins l’objet d'un transfert en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert serait encadré conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu’elle existe pour le pays destinataire, ou, à défaut, par des garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous contactant via le formulaire de contact.
Le responsable du traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles utiles, au regard de la nature, de la portée et du contexte des données personnelles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, pour préserver la sécurité de vos données personnelles et, notamment, empêcher toute destruction, perte, altération, divulgation, intrusion ou accès non autorisé à ces données, de manière accidentelle ou illicite.
Conformément à la réglementation en vigueur, le responsable du traitement s’engage à informer les utilisateurs en cas d’atteinte à la sécurité des données personnelles.
Les destinataires de vos données
Les données collectées sur le présent site internet qui ne sont pas rendues publiques sont destinées au responsable du traitement et peuvent être communiquées : (i) à AI Factory Bosquel et, le cas échéant, à d'autres entités de SoftBank Group, pour les besoins du fonctionnement du site et de la conduite du projet « Site IA Le Bosquel » ; (ii) à ses sous-traitants agissant pour son compte ; (iii) à ses conseils (avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes) dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur mission ; (iv) à toute autorité administrative, judiciaire ou de contrôle compétente, sur demande ou lorsque la loi l'exige ; et (v) le cas échéant, à tout tiers repreneur du projet, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Elles ne font l'objet d'aucune communication à d'autres tiers, sauf avec le consentement des personnes concernées.
Par ailleurs, le responsable du traitement peut être tenue de fournir des informations personnelles aux autorités publiques françaises ou étrangères habilitées.
Absence de décision automatisée et caractère volontaire de la communication des données
La communication de vos données personnelles par le biais des formulaires du site est volontaire. Le responsable du traitement ne prend aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, au sens de l'article 22 du RGPD.
L’exercice de vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles. Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime du responsable de traitement. Pour exercer vos droits, vous pouvez à tout moment nous contacter via le formulaire de Contact.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel constitue une violation de la réglementation applicable. Vous disposez également du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.